Les garanties proposées par votre constructeur de maisons individuelles
Vous souhaitez faire appel à un constructeur de maisons individuelles pour votre projet ? Dans ce cas de figure, vous bénéficiez d’une multitude de garanties. Résultat, vous êtes plus serein avant, pendant et après la livraison du logement !
Le CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle)
Le contrat de construction d’une maison individuelle est avant tout un document normé et obligatoire pour les constructeurs. La première garantie vous assure de ne rien payer tant que vous n’avez pas signé ledit contrat. C’est un point de vigilance important, car il incorpore tous les détails du projet. Autrement dit, la situation de votre futur logement, le permis de construire, les règles d’urbanisme et les détails techniques de l’ensemble des pièces.
De votre côté, vous pourriez apporter des précisions supplémentaires pour éviter tout litige par la suite. En définissant le revêtement des pièces, le revêtement mural à travers une description minutieuse ou en ajoutant des visuels. Le CCMI incorpore également la tarification globale et bien évidemment les étapes du paiement. Sans oublier les délais de livraison, la date prévue d’ouverture du chantier, les clauses suspensives et les pénalités prévues.
Quelles sont les garanties présentes avant la livraison ?
Tout d’abord, prenez connaissance de la garantie de remboursement de l’acompte versé. Son application reste possible lorsque les clauses suspensives s’activent. Même cas de figure si le client fait valoir son droit de rétraction dans un délai de 7 ou 10 jours après la signature. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle reste recommandée.
La garantie d’achèvement est quant à elle obligatoire. Une assurance ou une banque se porte garant de la construction en veillant à son achèvement dans le délai convenu et à la tarification définie. Le garant produit un document associé au contrat faisant preuve de sa bonne foi.
L’assurance dommage-ouvrage est également obligatoire et assure la prise en charge des vices de construction et des malfaçons dans le cadre de la garantie décennale.
Quelles sont les garanties après la livraison ?
La garantie des vices apparents peut s’enclencher à la réception du projet. Tous les dysfonctionnements doivent être mentionnés, impliquant une reprise rapide de la part du constructeur. Lorsque la livraison est effectuée, vous disposez d’un délai d’un mois pour informer le constructeur des défauts présents.
Autre assurance incontournable, la garantie de parfait achèvement. Valable, un an après la livraison, elle oblige l’entrepreneur à réparer les vices cachés et les défauts de conformité. Le client informe le constructeur par lettre recommandée.
La garantie biennale s’applique sur les matériels et équipements dissociables du bâtiment comme les radiateurs, les robinets, etc. Sans surprise, elle reste valable deux ans après la livraison du projet. Dans la même lignée, vous trouvez la garantie décennale. Lorsque des éléments viennent compromettre la solidité de l’ouvrage, elle s’applique à l’habitation. Elle fonctionne également lorsque des malfaçons rendent impropre le logement.
Enfin, la dernière garantie concerne la responsabilité civile. Une obligation pour que le client, sa famille, les bâtiments aux alentours et les tiers bénéficient d’une prise en charge en cas de dommages éventuels.
Les garanties liées à la construction de votre future maison ne sont pas à prendre à la légère. Le professionnalisme de votre constructeur et ses garanties obligatoires vous assureront un projet sécurisant votre patrimoine immobilier.
